Réglementation

Le cadre réglementaire est rigoureux et repose sur la notion de protection des espèces menacées. Ce qui conduit à rendre parfois illégale la possession d'animaux protégés en collections.

 

Législation internationale :

Un accord intergouvernemental, appelé Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) ou convention de Washington définit un ensemble de règles strictes classées dans trois annexes. Elle permet de réglementer le commerce des espèces menacées.

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Législation nationale :

Un arrêté du Code de l'Environnement fixe une liste d'espèces protégées qui ne peuvent pas faire l'objet d'un commerce en métropole et dans les DROM et COM sauf dans certains cas.

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Ainsi, en fonction de la date de capture, des éléments en sa possession, l'expert peut être en mesure de justifier la mise en vente de ces spécimens.

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